Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine (y compris DOM-TOM), des frais droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Poussière des toiles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Poussière des toiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Poussière des toiles jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Uniquement via Internet sur le site web : www.poussieredestoiles.fr
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton “Validation” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Poussière des toiles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Poussière des toiles et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations peuvent variées selon l’état du dernier article en stock , dans ce cas vous serait informés par mail. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
ATTENTION a bien vérifier celle ci car Poussière des toiles ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur sur l’adresse de livraison et ne pourra pas rembourser l’affranchissement de celle ci en cas de retour à l’expéditeur Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Si votre commande est marquée livrée mais que vous ne l’avez pas reçu, Poussière des toiles ne pourra être tenue responsable. Il vous faudra contacter le service client de
la poste.
Poussière des toiles ne prendra pas à sa charge le remboursement d’une commande qui sera marquée livrée par la poste. Vous pouvez ouvrir un litige auprès de paypal si
vous avez réglé avec celui ci ou bien vous renseignez auprès de votre banque.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Seuls les règlements comptants sont acceptés :
• par carte bancaire : La préparation de la commande est engagée dès le constat
du paiement accepté par notre banque.
• Par Paypal : La préparation de la commande est engagée dès le constat du
paiement accepté
• par virement bancaire (nos coordonnées bancaires vous sont indiquées si vous
choisissez ce mode de paiement). La préparation de la commande est engagée
dès le constat du paiement accepté par notre banque.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
La transaction est assurée par notre partenaire Crédit Agricole qui a adopté un système de cryptage assurant la protection des données sensibles liées aux moyens
de paiement.
Nous n’avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition via la page contact de la boutique
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique Poussière des toiles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l’utilisation pour un usage
privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Poussière des toiles . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Poussière
des toiles est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Poussière des toiles ne saurait être engagée en cas de non respect
de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Poussière des toiles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses
services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients Poussière des toiles,
notamment par les lettres d’informations de Poussière des toiles auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos
centres d’intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
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